Engagement d'une procédure judiciaire de recouvrement de trop-perçu contre la SCI MICNAT

L'Entreprise contre-attaque.

Parce qu'il a obtenu -de manière totalement incompréhensible- notre expulsion par le biais de la "Justice", notre propriétaire semble penser que le tour est joué.

En effet, le bail établi en 2000 entre la SCI MICNAT et la S.A.R.L. VENDOME (qui a cédé ce bail à notre S.A.R.L) stipule que le loyer est assujetti au droit au bail de 2.5 %. Or, nous nous sommes récemment aperçus que la SCI MICNAT a malicieusement déguisé ce droit au bail sous forme de TVA, et ce depuis plus de 8 années, date de la cession du bail.

De plus, quasiment toutes les quittances reçues ne mentionnent pas de TVA ni de droit au bail ! Il apparaît donc que notre bailleur a intentionnellement et malicieusement maquillé le droit au bail sous forme de TVA sans y avoir droit.

Expulsion, arnaque et pwofitation...

A ce jour, le trop-perçu se monte à plus de 16 800€! Somme que notre propriétaire se refuse toujours à rembourser, alors qu'il nous a attaqué -rappelons-le- pour un litige de 5200€, lié à son mauvais calcul de notre révision triennale de loyer.

Ce pactole s'ajoute aux près de 410 000€ d'indemnité d'éviction qu'il s'évite de payer en nous faisant expulser... soit au total pour notre propriétaire, une économie de 578 000€ !

Au pays de la pwofitation, l'arnaque est reine!

Pourvoi en Cassation lancé

Suite à notre expulsion par la Cour d'Appel de Fort-de-France (décision judiciaire du 27/03/09, rectifiée le 29/05/2009), nous avions décidé de nous pourvoir en Cassation.

Ce pourvoi est désormais en cours d'exécution. Si la Cour de cassation casse la décision, l'affaire sera renvoyée devant la Cour d'Appel pour être rejugée.

Néanmoins, ce pourvoi n'est pas suspensif : la décision rendue par les juges de la CA reste exécutoire et donc notre expulsion.

Pour nous aider à sauver notre activité et maintenir nos emplois, signez et diffusez au maximum notre pétition en ligne !

Nouvelle réunion avec la CDMT: le mouvement s'intensifie!

Hier, une très importante réunion entre la CDMT et nous - salariés de l'entreprise-, a eu lieu à la Maison des Syndicats.

Toujours aussi décidés à sauver nos emplois et notre entreprise, nous avons fait le point sur notre mobilisation et réfléchi aux nouveaux moyens à engager. Face au silence de notre propriétaire, de nouvelles actions chocs sont prévues dans les jours à venir. Pour en savoir plus, restez branchés sur le canal blogofolies!

Travay' ta la cé ta nou, an nou pa ka ladjéy'!

Et n'oubliez pas, vous pouvez soutenir notre mouvement en signant et diffusant notre pétition en ligne.

1 mois de mobilisation: nou pa ka ladjé!

Triste rappel. Voilà déjà 1 mois que nous avons commencé à nous mobiliser contre l'expulsion, voulue et obtenue par notre propriétaire, de notre enseigne principale. Voilà 1 mois que nous avons décidé de lutter pour nos emplois et pour notre avenir!

Depuis le 8 juin dernier, nous avons pu compter sur votre soutien, celui de la population Martiniquaise. En quelques semaines, plus de 2500 personnes - de tous âges et condition- ont été sensibles à notre cause et signé notre pétition!

Face au silence de notre propriétaire et à l'indifférence des pouvoirs publics, nous ne baissons pas les bras. Beauty Folies doit rester! Nos emplois doivent être sauvés! Ce n'est pas fini, vous entendrez encore parler de nous...

Travay ta la cé ta nou, an nou pa ka ladjey'!