L'Entreprise contre-attaque.
Parce qu'il a obtenu -de manière totalement incompréhensible- notre expulsion par le biais de la "Justice", notre propriétaire semble penser que le tour est joué.
En effet, le bail établi en 2000 entre la SCI MICNAT et la S.A.R.L. VENDOME (qui a cédé ce bail à notre S.A.R.L) stipule que le loyer est assujetti au droit au bail de 2.5 %. Or, nous nous sommes récemment aperçus que la SCI MICNAT a malicieusement déguisé ce droit au bail sous forme de TVA, et ce depuis plus de 8 années, date de la cession du bail.
De plus, quasiment toutes les quittances reçues ne mentionnent pas de TVA ni de droit au bail ! Il apparaît donc que notre bailleur a intentionnellement et malicieusement maquillé le droit au bail sous forme de TVA sans y avoir droit.
Expulsion, arnaque et pwofitation...
A ce jour, le trop-perçu se monte à plus de 16 800€! Somme que notre propriétaire se refuse toujours à rembourser, alors qu'il nous a attaqué -rappelons-le- pour un litige de 5200€, lié à son mauvais calcul de notre révision triennale de loyer.
Ce pactole s'ajoute aux près de 410 000€ d'indemnité d'éviction qu'il s'évite de payer en nous faisant expulser... soit au total pour notre propriétaire, une économie de 578 000€ !
Au pays de la pwofitation, l'arnaque est reine!
Articles
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire