Suite à notre expulsion par la Cour d'Appel de Fort-de-France (décision judiciaire du 27/03/09, rectifiée le 29/05/2009), nous avions décidé de nous pourvoir en Cassation.
Ce pourvoi est désormais en cours d'exécution. Si la Cour de cassation casse la décision, l'affaire sera renvoyée devant la Cour d'Appel pour être rejugée.
Néanmoins, ce pourvoi n'est pas suspensif : la décision rendue par les juges de la CA reste exécutoire et donc notre expulsion.
Pour nous aider à sauver notre activité et maintenir nos emplois, signez et diffusez au maximum notre pétition en ligne !
Ce pourvoi est désormais en cours d'exécution. Si la Cour de cassation casse la décision, l'affaire sera renvoyée devant la Cour d'Appel pour être rejugée.
Néanmoins, ce pourvoi n'est pas suspensif : la décision rendue par les juges de la CA reste exécutoire et donc notre expulsion.
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